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Conditions générales de vente

Article 1

La vente a lieu moyennant paiement au comptant. Les frais en sus du prix d'adjudication pour les acheteurs s'élèvent à 23% tout compris.

Article 2

Conformément à la législation en matière de TVA, il est rappelé que les factures devront être demandées par les acheteurs au plus tard le cinquième jour qui suit la vente aux enchères.

Article 3

Toutes les peintures à l'huile sur toile et peintures à l'huile sur panneau ont été contrôlées par l'expert de la salle de ventes. Les peintures indiquées dans le catalogue avec la mention (signé) sont d'après nous des œuvres originales et sont par conséquent vendues avec garantie (valable trois mois). Les peintures indiquées dans le catalogue avec la mention ‘attr. à’, ‘d'après’ ou ‘école de’ portent cette mention à titre d'information et en toute bonne foi. La garantie des bijoux concerne leur nature véritable et le nom des pierres précieuses, éventuellement leur taille, si indiquée, ainsi que l'authenticité de la teneur en or.

Article 4

Les renseignements fournis lors des jours d'exposition ont été communiqués en toute bonne foi et ne sont fournis qu'à titre d'information. Ils ne peuvent en aucun cas donner lieu à un quelconque recours vis-à-vis des propriétaires, du vendeur, de l'expert ou de l’huissier. Tous les objets à vendre ont été exposés avant la vente et les acheteurs sont tenus de se rendre compte de visu de leur nature et de l'état dans lequel ils se trouvent. De ce fait, aucune plainte de quelque nature que ce soit ne sera acceptée une fois que l'adjudication a été prononcée.

Article 5

Immédiatement après l'adjudication, les objets vendus sont pour le compte et aux risques et périls de l'acheteur. Les marchandises peuvent uniquement être payées et retirées après la vente. Les vendeurs se réservent le droit de ne pas remettre les marchandises à défaut de paiement. En cas de non-paiement, le lot adjugé est à nouveau vendu. L'acheteur négligeant reste toutefois responsable de l'éventuelle moins-value et des frais, sans cependant pouvoir réclamer une éventuelle surenchère, le cas échéant.

Article 6

Les marchandises doivent être payées soit à la fin de la vente aux enchères, soit au plus tard un jour après le dernier jour de vente. En cas de non-paiement à l'échéance, le montant principal sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'une indemnité supplémentaire, conventionnelle et incompressible de 15 % sur une base annuelle. Les chèques bancaires sont acceptés. Les paiements en espèces sont limités à 3.000 euros par lot. Au-delà de 3.000 euros par lot, seuls les chèques certifiés, cartes de crédit ou virements bancaires seront acceptés. En aucun cas, les assignations postales ou virements postaux ne sont acceptés.

Article 7

Les organisateurs se chargent d'enregistrer les ordres d’achat, sans frais supplémentaires.

Article 8

L'acheteur est censé acheter pour son propre compte et ne peut donc pas invoquer un mandat de tiers.

Article 9

La S. A. Cnock se réserve le droit de modifier l'ordre des ventes et de rajouter, de scinder, ou de supprimer des numéros.

Article 10

L'acheteur ne peut pas non plus invoquer la méconnaissance des conditions de vente aux enchères.

Article 11

Lorsque, pour des raisons techniques (par exemple, l'indisponibilité du site web, divers types de pannes, pas d'accès à Internet, etc.), il n'est pas possible de surenchérir, la S. A. Cnock peut annuler la vente, sans aucun recours ni dédommagement.

Article 12

Pour des raisons techniques (par exemple, l'indisponibilité du site Web, divers types de pannes, pas d'accès à Internet, etc.), l'organisateur peut interrompre la vente aux enchères en ligne pour une durée indéterminée.

Article 13

L'organisateur peut se charger du transport ou de l'expédition des marchandises achetées par vos soins, dans un rayon de 25 km moyennant un montant forfaitaire de 75 euros. Le transport ou l'expédition se font aux risques et périls de l'acheteur.

Article 14

En cas de contestation, seuls les tribunaux de Bruges seront compétents.